Mentions légales, Conditions Générales de Vente et Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/06/2026

La présente page regroupe les mentions légales, les conditions générales de vente et la politique de confidentialité applicables au site, au tunnel de vente et aux produits numériques proposés par Anthony DEUS.

1. Mentions légales

Le présent site et les pages de vente associées sont édités par : Anthony DEUS

Statut : entrepreneur individuel
Email de contact : anthonydeus.pro@gmail.com
SIRET : 985280924
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Responsable de la publication : Anthony DEUS

Hébergement et outils utilisés

Les pages de vente, pages de commande, formulaires, automatisations et/ou emails peuvent être gérés via Systeme.io.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires externes sécurisés, notamment Stripe, PayPal et Plisio, selon le moyen de paiement choisi par le client.

L’éditeur ne stocke pas directement les coordonnées bancaires complètes des clients. Les données de paiement sensibles sont traitées par les prestataires de paiement concernés, conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Certains contenus numériques peuvent être livrés ou accessibles via des outils tiers tels que Google Sheets, Google Drive, Discord ou tout autre service nécessaire à la livraison du produit.

2. Présentation du produit

Le produit proposé est un produit numérique lié à l’analyse, au suivi et à l’optimisation de performances dans l’univers GoMining / Miner Wars.

Selon l’offre présentée sur la page de vente, l’achat peut donner accès à un ou plusieurs éléments numériques, notamment :

un Google Sheet privé ;
des outils d’analyse ;
des simulateurs ;
des calculateurs ;
des dashboards de suivi ;
des mises à jour ;
un accès à un espace communautaire privé, notamment via Discord.

Le contenu exact de l’offre est celui présenté sur la page de vente au moment de l’achat.

Les outils, contenus, calculs, tableaux, simulations et informations fournis ont une finalité pédagogique, analytique et informative. Ils ne constituent pas un conseil financier, juridique, fiscal, comptable ou en investissement.

Le client reste seul responsable de ses décisions, de ses investissements, de son utilisation des outils et des conséquences pouvant en découler.

Les performances passées, estimations, simulations ou projections ne garantissent aucun résultat futur.

3. Conditions Générales de Vente

3.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre l’éditeur et toute personne effectuant un achat sur le site ou via les pages de paiement associées.

En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

3.2 Prix

Les prix sont indiqués sur la page de vente ou la page de paiement au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3.3 Commande

Le client sélectionne l’offre souhaitée, renseigne les informations nécessaires, choisit son moyen de paiement puis valide sa commande.

Avant validation définitive, le client doit vérifier le détail de sa commande, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.

3.4 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur la page de paiement, notamment :

carte bancaire via Stripe ;
PayPal ;
cryptomonnaies via Plisio ;
tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.

Les paiements sont traités par des prestataires externes sécurisés. L’éditeur ne stocke pas directement les coordonnées bancaires complètes des clients.

3.5 Livraison du produit numérique

Après validation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder au produit numérique.

La livraison peut se faire par email, redirection vers une page d’accès, lien Google Sheet, lien Google Drive, invitation Discord ou tout autre moyen indiqué sur la page de vente.

Le client est responsable de fournir une adresse email valide lors de la commande.

En cas de problème d’accès, le client peut contacter le support à l’adresse suivante : anthonydeus.pro@gmail.com

3.6 Accès au produit

L’accès au produit est strictement personnel.

Sauf mention contraire sur la page de vente, l’achat donne accès au produit pour un usage individuel.

Il est interdit de partager publiquement, revendre, copier, diffuser, modifier, reproduire ou transmettre le produit, les fichiers, les liens d’accès, les formules, les tableaux ou les contenus fournis sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou retirer l’accès au produit en cas d’utilisation abusive, de partage non autorisé, de revente, de piratage ou de comportement contraire aux présentes conditions.

3.7 Mises à jour

Lorsque l’offre le prévoit, le client peut bénéficier de mises à jour du produit.

Les mises à jour peuvent corriger des erreurs, améliorer des fonctionnalités, ajouter des éléments ou adapter le produit à de nouvelles conditions.

L’éditeur ne garantit pas une fréquence précise de mise à jour, sauf engagement spécifique indiqué sur la page de vente.

3.8 Discord privé ou espace communautaire

Lorsque l’offre inclut un accès à un espace communautaire privé, notamment via Discord, cet accès est soumis au respect des règles de bonne conduite.

L’éditeur peut retirer l’accès à l’espace communautaire en cas de comportement abusif, insultant, frauduleux, illégal, nuisible ou contraire à l’esprit de la communauté.

L’accès à l’espace communautaire ne donne pas droit à un accompagnement individuel illimité, sauf mention expresse contraire.

3.9 Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et que celui-ci a expressément renoncé à son droit de rétractation.

Lorsque l’accès au produit numérique est fourni immédiatement après l’achat, le client reconnaît que l’exécution du contrat commence immédiatement et accepte de renoncer à son droit de rétractation, si cette renonciation est demandée et validée lors de la commande.

Si aucune renonciation expresse n’a été recueillie, le client conserve son droit de rétractation dans les conditions légales.

Pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, le client peut envoyer une demande claire à l’adresse suivante : anthonydeus.pro@gmail.com

3.10 Remboursements

En dehors des cas où le droit de rétractation est applicable, les produits numériques livrés immédiatement ne sont en principe pas remboursables.

Toutefois, en cas de problème technique réel empêchant l’accès au produit, le client est invité à contacter le support afin qu’une solution soit recherchée.

L’éditeur peut proposer, selon les cas, une correction, un nouvel accès, une assistance ou un remboursement à titre commercial.

3.11 Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables conformément au droit français.

En cas de défaut d’accès, de fichier inaccessible ou de problème technique lié au produit fourni, le client peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : anthonydeus.pro@gmail.com

3.12 Responsabilité

L’éditeur met à disposition des outils, contenus et informations destinés à aider le client dans son analyse et son suivi.

L’éditeur ne garantit aucun gain, rendement, résultat financier, performance future ou réussite particulière.

Le client reconnaît que les données, simulations et projections peuvent comporter des limites, varier selon les conditions du marché, les paramètres utilisés, les règles de plateformes tierces ou tout autre facteur extérieur.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des pertes financières, décisions d’investissement, erreurs d’utilisation, modifications de services tiers, interruptions de plateformes externes ou conséquences liées à l’usage du produit.

3.13 Services tiers

Le produit peut dépendre de services tiers tels que Google, Discord, Systeme.io, Stripe, PayPal, Plisio ou toute autre plateforme externe.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions, changements de règles, limitations, suspensions, bugs ou dysfonctionnements provenant de ces services tiers.

3.14 Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, visuels, fichiers, tableaux, formules, calculateurs, méthodes, structures, supports, designs et outils numériques proposés est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage public, modification, extraction ou exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable de l’éditeur.

L’achat du produit donne uniquement un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et non cessible.

3.15 Données et exactitude des informations

L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour fournir des outils utiles, cohérents et fonctionnels.

Cependant, le client reconnaît que les calculs, données, estimations et simulations peuvent évoluer, contenir des erreurs ou dépendre de sources externes.

Le client est invité à vérifier les informations importantes par lui-même avant toute décision.

3.16 Litiges et médiation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité l’éditeur afin de rechercher une solution amiable :

anthonydeus.pro@gmail.com

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à la réglementation applicable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes.

3.17 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

4. Politique de confidentialité

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Anthony DEUS
Email : anthonydeus.pro@gmail.com

4.2 Données collectées

Dans le cadre de la consultation du site, de la commande, du paiement, de la livraison du produit et du support client, les données suivantes peuvent être collectées :

nom et prénom ;
adresse email ;
informations de commande ;
informations nécessaires à la facturation ;
moyen de paiement choisi ;
identifiant ou preuve de transaction ;
informations nécessaires à la livraison du produit numérique ;
messages envoyés au support ;
données techniques nécessaires au fonctionnement des pages, formulaires, paiements et accès.

Les coordonnées bancaires complètes ne sont pas stockées directement par l’éditeur. Elles sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés concernés, notamment Stripe, PayPal ou Plisio.

4.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et utilisées pour :

traiter les commandes ;
encaisser les paiements ;
envoyer les confirmations d’achat ;
livrer le produit numérique ;
donner accès aux fichiers, outils ou espaces privés ;
gérer le support client ;
envoyer des informations liées au produit acheté ;
respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;
sécuriser les pages, paiements et accès ;
améliorer les produits et services proposés.

4.4 Bases légales du traitement

Les traitements de données reposent notamment sur :

l’exécution du contrat de vente ;
le respect des obligations légales, comptables et fiscales ;
l’intérêt légitime de l’éditeur pour gérer son activité, sécuriser ses services et répondre aux demandes clients ;
le consentement du client lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour certains cookies, communications ou traitements spécifiques.

4.5 Destinataires des données

Les données sont destinées à l’éditeur et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service.

Elles peuvent notamment être transmises à :

Systeme.io, pour la gestion du tunnel de vente, des pages, formulaires, emails et automatisations ;
Stripe, PayPal ou Plisio, pour le traitement sécurisé des paiements ;
Google, pour la livraison ou l’accès à certains contenus numériques ;
Discord, pour l’accès éventuel à un espace communautaire privé ;
tout prestataire technique nécessaire à l’hébergement, la sécurité, la facturation, le support ou la livraison du produit.

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

4.6 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données liées aux commandes, paiements et factures peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables et fiscales.

Les données liées au support client sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire au suivi de la relation client.

Les données permettant l’accès au produit numérique peuvent être conservées tant que l’accès au produit reste actif ou nécessaire.

4.7 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit de limitation ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande à : anthonydeus.pro@gmail.com

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

En cas de difficulté, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4.8 Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

4.9 Transferts hors Union européenne

Certains prestataires utilisés, notamment Google, Discord, Stripe, PayPal, Plisio ou Systeme.io, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable ou par les politiques de confidentialité propres aux prestataires concernés.

4.10 Cookies et traceurs

Le site et les pages de vente peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires.

Ces cookies peuvent être nécessaires pour :

assurer le bon fonctionnement des pages ;
sécuriser le paiement ;
mémoriser certaines préférences ;
mesurer l’audience ;
améliorer l’expérience utilisateur ;
suivre les performances commerciales des pages.

Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, le consentement de l’utilisateur peut être demandé conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.

5. Contact

Pour toute question concernant une commande, un accès au produit, une demande de remboursement, les données personnelles ou les présentes conditions, vous pouvez contacter :

Anthony DEUS
Email : anthonydeus.pro@gmail.com

6. Acceptation

En utilisant le site, en consultant les pages de vente ou en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, conditions générales de vente et politique de confidentialité.

En validant sa commande, le client accepte pleinement les présentes conditions.

ou

Informations de contact

Informations de paiement